Le cabinet met son expérience et sa compétence à faire valoir vos intérêts dans les domaines du droit civil à savoir : le droit des contrats, le droit des biens et de la propriété ainsi que le droit de la responsabilité.
Vous êtes concernés si vous êtes :
Artimon avocat vous représente ou vous conseille en matière de droit des contrats que vous soyez particulier ou professionnel, en matière de :
Artimon avocat accompagne notamment les particuliers dans leurs projets d’achat ou de vente immobilière, leurs projets de construction et de travaux à toutes les phases du chantier pour anticiper les différends et les conseiller en cas de malfaçons ou de retards de chantier.
Que ce soit en phase amiable, précontentieuse ou contentieuse, le cabinet vous accompagne pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation dans tous vos litiges en matières immobilière ou mobilière.
Le cabinet Artimon avocat intervient également en demande ou en défense, pour assurer l’exécution des contrats ou pour en demander réparation ou résolution.
Le cabinet accompagne également les professionnels dans leurs litiges avec des particuliers, des entreprises partenaires ou sous-traitantes : impayés, inexécution, etc…
Artimon avocat met au service des professionnels et des particuliers son expérience et ses compétences en demande ou en défense dans les litiges mettant en jeu la responsabilité des constructeurs ou relatifs à l’opération de construction.
Le cabinet accompagne les particuliers en conseil et contentieux :
Artimon avocat assiste également les professionnels (architectes, maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment) dans le cadre des litiges avec les maîtres d’ouvrage, entre coconstructeurs ou sous-traitants, à l’occasion de la mise en jeu de leur responsabilité.
Le cabinet vous guide dans la mise en œuvre des garanties légales et assurantielles.
Bon à savoir
En matière de responsabilité des constructeurs, il y a lieu de retenir que la réception des travaux est un moment crucial de la construction tant :
- pour le maître de l’ouvrage qui fait l’état des lieux des travaux et liste les réserves des désordres apparents,
- que pour le professionnel qui termine sa mission et est susceptible d’engager sa responsabilité, en cas de non-respect des modalités du marché ou du contrat ou encore, en cas de malfaçons.
La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l’amiable, soit à défaut, judiciairement et doit être contradictoire.
La date de réception donne le point de départ des garanties légales des constructeurs.
Les garanties légales des constructeurs comprennent :
La responsabilité des constructeurs peut également être engagée pour des désordres dits « intermédiaires » dès lors qu’une faute du constructeur est caractérisée.
Les actions pouvant être menées :
Le cabinet Artimon intervient en matière de responsabilité civile délictuelle.
La mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle intervient dans le cas où une personne subi un préjudice causé par une autre personne.
Ainsi, le code civil prévoit que :
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Article 1240 du Code civil).
Deux types de responsabilité sont envisageables :
En cas de dommages et de préjudices, le cabinet vous accompagne et vous conseille pour mettre en œuvre les moyens d’obtention de la réparation : soit en amiable soit par la voie judiciaire.
La responsabilité civile délictuelle nécessite que la personne victime du dommage ou du préjudice soit à même de démontrer :
Le cabinet est à votre disposition pour vous aider à établir ces éléments et obtenir une indemnisation au titre de votre réparation.
Le cabinet intervient dans le cadre de :
Le vice caché est un défaut affectant une chose qui a été vendue, qui est non décelable par un examen attentif et qui la rend impropre à l’usage pour lequel elle a été vendue.
L’engagement de la responsabilité du vendeur dépend de la faculté de l’acquéreur à établir les trois conditions suivantes :
Que ce soit en matière de vente immobilière ou d’achat d’un véhicule, l’administration de la preuve de ces éléments n’est pas toujours aisée et il est parfois utile de recourir à une expertise amiable ou judiciaire.
Artimon avocat vous guide et vous conseille dans vos démarches pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation, en mettant en œuvre les diligences amiables et judiciaires nécessaires.